Politique de confidentialité en ligne

Entrée en vigueur le 15 janvier 2012

Ariosa Diagnostics, Inc. (« Ariosa ») s'engage à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité en ligne décrit la façon dont Ariosa protège la confidentialité et la sécurité de l'ensemble des informations que nous obtenons auprès des utilisateurs du Site Web d'Ariosa (« Site Web »), notamment les informations personnelles demandées afin de répondre aux demandes soumises par les utilisateurs via le site Web.

La présente Politique de confidentialité en ligne s'applique uniquement à l'utilisation et à la collecte de données obtenues par Ariosa sur le présent site Web et ne s'applique pas à toute autre donnée recueillie en ligne ou hors ligne. La consultation de notre Site Web ne nécessitant aucune saisie d'informations d'identification, vous pouvez conserver l'anonymat lorsque vous le visitez et avoir accès à son contenu sans fournir de données personnelles. En utilisant notre Site Web, vous acceptez les termes de la présente Politique de confidentialité en ligne. Si vous fournissez des informations personnelles à Ariosa, vous consentez à ce qu'elles soient recueillies, utilisées et divulguées tel que décrit dans le présent document. Si vous n'acceptez pas les termes de la présente Politique, veuillez ne fournir aucune information à Ariosa.

Sécurité

Ariosa est consciente qu'une conservation sécurisée des données obtenues est essentielle. Nous avons recours à diverses mesures de sécurité afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles. Nous employons des mesures de protection physiques, techniques et administratives standard dans l'industrie afin de protéger ces informations contre les risques prévisibles, tels qu'une utilisation, un accès, une divulgation, une destruction ou une modification non autorisée.

L'ensemble des informations relatives à l'utilisateur se trouvent derrière un pare-feu et ne sont accessibles que par un nombre limité d'employés disposant de droits d'accès particuliers. Les informations personnelles confidentielles qui nous sont communiquées sont cryptées dans notre base de données sécurisée. La base de données est également protégée par un pare-feu. Si vous avez des questions au sujet de la sécurité de notre site Web, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : clientservices@ariosadx.com.Si vous avez des questions au sujet de la sécurité de notre site Web, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : clientservices@ariosadx.com.

Utilisation et divulgation des informations personnelles

Ariosa est susceptible de recueillir certaines informations personnelles que vous lui fournissez, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de fax ainsi que les informations concernant votre entreprise. Des informations non personnelles résultant de votre visite sont également susceptibles d'être recueillies par notre site Web. Il s'agit, par exemple, de votre adresse IP (un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous consultez le site Web et qui est enregistré par nos serveurs), de votre fournisseur d'accès à Internet (« FAI »), de votre navigateur, du type de système d'exploitation que vous utilisez, du nom de domaine du site Web qui vous lie à notre site Web, des pages que vous avez consultées et de la durée de chaque visite. Ariosa est susceptible d'utiliser ces informations afin d'établir des rapports qui lui permettent d'optimiser l'utilisation du Site Web et d'analyser les tendances des utilisateurs.

À l'exception des situations décrites dans la présente Politique de confidentialité, Ariosa ne fournit aucune information personnelle vous concernant recueillie sur le Site Web à un tiers sans avoir obtenu votre consentement.

Divulgation à un tiers

Certaines des données personnelles que nous conservons peuvent être occasionnellement partagées avec des avocats, des auditeurs, des consultants et d'autres personnes auxquelles nous faisons appel afin de garantir le bon fonctionnement de notre Site Web, de nos services et de notre entreprise. Dans ce cas, le destinataire doit accepter de prendre des mesures afin de protéger ces informations personnelles, en les utilisant aux seules fins prévues par Ariosa, puis en les retournant ou en les détruisant selon leur utilisation spécifique.

Ariosa est susceptible de divulguer des informations générales à votre propos et/ou concernant votre utilisation du Site Web. Celles-ci ne permettent pas de vous identifier et ne fournissent aucun moyen à des tiers pour vous contacter. Par exemple, nous pouvons fournir à des tiers des informations relatives au nombre et au type de demandes d'information sur nos services que nous recevons sur notre Site Web.

Divulgations d'ordre légales

Ariosa peut se voir dans l'obligation de divulguer des informations personnelles à la suite d'un mandat de perquisition, d'une assignation ou d'une ordonnance émise par un tribunal. La divulgation d'informations peut également s'avérer nécessaire afin de protéger nos droits, la sécurité ou l'intégrité de notre Site Web ou de nos systèmes, de prendre des mesures à l'égard de notre responsabilité ou dans les cas d'urgence, si nous estimons que la sécurité d'une quelconque personne est mise en danger.

Cookies

Ariosa est susceptible de placer un « cookie » sur le navigateur de votre ordinateur. Un « cookie » est un petit fichier d'informations qu'un site Web transfère sur votre ordinateur afin de conserver des données. Le cookie en tant que tel ne contient aucune information personnelle, mais il peut être utilisé afin de savoir quand votre ordinateur a échangé des données avec le Site Web et d'améliorer ainsi votre expérience utilisateur. Par exemple, l'utilisation de cookies vous permet d'éviter de vous enregistrer à chaque fois que vous consultez le Site Web en vue de télécharger des ressources.

Respect des normes édictées par l'HIPAA, l'HITECH et le GINA

La loi Health Insurance Portability and Accountability Act adoptée en 1996 (« HIPAA »), telle qu'amendée en 2008, la loi Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act adoptée en 2009 (« HITECH »), ainsi que la loi Genetic Information Nondiscrimination Act adoptée en 2008 (« GINA ») ont instauré de nouvelles normes concernant la confidentialité et la sécurité des informations des patients. Ariosa s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de toutes les informations de ce type, en accord avec les droits légitimes des patients et les obligations des fournisseurs stipulées dans l'HIPAA, l'HITECH et le GINA. De plus amples informations concernant les mesures de protection prises par Ariosa pour ce type d'informations peuvent être consultées sur  www.Ariosadx.com/patient.De plus amples informations concernant les mesures de protection prises par Ariosa pour ce type d'informations peuvent être consultées sur  www.Ariosadx.com/patient..De plus amples informations concernant les mesures de protection prises par Ariosa pour ce type d'informations peuvent être consultées sur  www.Ariosadx.com/patient.

Conformité aux principes du cadre de la sphère de sécurité (« Safe Harbor ») entre l'UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis

Ariosa se conforme aux principes du cadre de la sphère de sécurité entre l'UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis (« Safe Harbor Framework »), établis par le Département du commerce des États-Unis concernant la collecte, l'exploitation et la conservation d'informations personnelles provenant de pays membres de l'Union européenne et de la Suisse. Ariosa a certifié qu'elle se conforme aux principes de confidentialité du cadre de la sphère de sécurité en matière de notification, de choix, de transfert, de sécurité, d'intégrité des données, d'accès et d'application. Pour en savoir plus sur le programme du cadre de la sphère de sécurité et accéder à la certification d'Ariosa, veuillez consulter la page http://www.export.gov/safeharbor/. Pour en savoir plus sur le programme du cadre de la sphère de sécurité et accéder à la certification d'Ariosa, veuillez consulter la page http://www.export.gov/safeharbor/. Pour en savoir plus sur le programme du cadre du cadre de la sphère de sécurité et accéder à la certification d'Ariosa, veuillez consulter la page http://www.export.gov/safeharbor/. Toute résolution de litiges, réclamations ou différends découlant directement ou indirectement de litiges relatifs au cadre de la sphère de sécurité sera décidée par un arbitrage administré par les services de médiation et d'arbitrage judiciaire « JAMS ».

Avis de modifications

La présente Politique de confidentialité peut être sujette à des révisions, notamment lors d'un ajout de fonctionnalités et de services, d'une modification des lois concernées ou selon l'évolution des pratiques en matière de confidentialité et de sécurité. Toute modification importante apportée par Ariosa à sa Politique de confidentialité concernant l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles fera l'objet d'un avis publié sur le Site Web. Des changements mineurs et des modifications n'ayant aucune conséquence majeure sur la confidentialité des informations personnelles peuvent être apportés à tout moment sans faire l'objet d'une notification préalable.

Demande d'information

Lorsque vous envoyez une demande sur la page « Nous contacter » du site Web, vous êtes susceptible de recevoir de la documentation relative aux produits et services d'Ariosa par courrier ou par e-mail. Vous pouvez à tout moment renoncer à recevoir cette documentation ou modifier vos préférences concernant l'envoi d'informations sur les produits et les services d'Ariosa en vous rendant sur la page « Nous contacter » du Site Web ou en envoyant un e-mail à clientservices@ariosadx.com.

Accès, rectification et prise de contact avec Ariosa

Si vous pensez que certaines informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, si vous souhaitez modifier ou supprimer toute information vous concernant susceptible d'avoir été recueillie par Ariosa, ou si vous avez des questions ou des commentaires à faire concernant la présente Politique de confidentialité ou toute autre interaction avec Ariosa, veuillez nous contacter en a) vous rendant sur la page suivante :Nous contacter ou b) en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante :clientservices@ariosadx.com.

Avis relatif à la politique de confidentialité des patients

Le présent avis relatif à la politique de confidentialité ("Avis”) entre en vigueur à compter du 15 octobre 2014.
CET AVIS DÉCRIT DE QUELLE MANIÈRE DES INFORMATIONS MÉDICALES VOUS CONCERNANT PEUVENT ÊTRE UTILISÉES ET DIVULGUÉES ET COMMENT VOUS POUVEZ ACCÉDER À CES INFORMATIONS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
En vertu du Health Insurance Portability and Accountability Act établi en 1996 (HIPAA), nous sommes tenus d'assurer la confidentialité des informations médicales vous concernant et de vous fournir le présent Avis énumérant nos obligations légales et nos pratiques en matière de confidentialité.
Nous comprenons l'importance que revêt le droit à la vie privée et nous nous engageons à assurer la confidentialité de vos informations médicales. Nous archivons vos informations médicales, notamment les résultats des tests de laboratoires que nous produisons, et il se peut que nous obtenions de la part de tiers des documents liés à vos soins médicaux. Nous utilisons ces documents afin d'offrir des soins de qualité ou de permettre à d'autres fournisseurs de soins de le faire, d'obtenir le paiement des services fournis ainsi qu'à des fins administratives et opérationnelles. Lorsque nous utilisons ou divulguons vos informations médicales, nous sommes tenus de nous soumettre aux conditions du présent Avis (ou de l'avis en vigueur au moment de l'utilisation ou de la divulgation) et de respecter l'HIPAA.

PERSONNE A CONTACTER 

Le Responsable chargé de la confidentialité chez Ariosa Diagnostics (“Ariosa”) est la personne que vous devez contacter pour toutes questions ou réclamations relatives à vos informations médicales et à vos droits en matière de confidentialité. Si vous avez des questions ou des doutes au sujet du présent Avis, veuillez contacter le Responsable chargé de la confidentialité auprès de la compagnie, au :

US Mail et livraison de nuit : Ariosa Diagnostics
A l'attention de : Responsable chargé de la confidentialité
5945 Optical Court
San Jose, CA 95138
Téléphone 1-855-9-ARIOSA (855-927-4672)
Depuis l'étranger : +1 925-854-6246
E-mail : ClientServices@ariosadx.com

A QUI EST DESTINE CET AVIS

Le présent Avis décrit la politique de confidentialité relative aux informations médicales, à laquelle sont tenus les membre du personnel d'Ariosa.


VOS INFORMATIONS MEDICALES

Le présent Avis s'applique aux informations, aux documents et à d'autres informations médicales vous concernant, conservés par Ariosa, tel que l'exige la législation relative aux laboratoires cliniques, notamment les résultats d'analyses de laboratoire réalisés et rapportés pour votre compte par Ariosa. Vos informations médicales peuvent inclure les informations reçues ou créées par Ariosa, que ce soit sous la forme de documents écrits ou électroniques ou sous la forme d'enregistrements vocaux, et peut comporter des informations relatives à vos antécédents médicaux, à des résultats d'analyses, à la facturation y afférente, et à tous types similaires d'informations médicales vous concernant.

La loi exige que vous ayez connaissance du présent Avis. Cet Avis expose brièvement la façon dont nous pourrions divulguer vos informations médicales, et décrit vos droits et nos obligations concernant l'utilisation et la divulgation de ces informations. Dans le présent Avis, les termes “vous” et “votre/vos” font référence à vous, en tant qu'individu recevant des prestations fournies par Ariosa.
Pour simplifier, toutes les informations concernées seront désignées, tout au long du présent Avis, par l'expression "vos informations médicales".

UTILISATIONS ET DIVULGATIONS DES INFORMATIONS MEDICALES

Ariosa pourrait utiliser et divulguer vos informations médicales aux fins énoncées sous forme de résumé ci-après. Nous ne passerons pas en revue tous les types d'utilisation ou de divulgation possibles ; toutefois, la façon dont Ariosa utilise et divulgue en général vos informations médicales sera décrite ci-après.
Utilisation et divulgation dans le cadre du traitement, du paiement et de la mise en oeuvre des soins. Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations médicales aux fins suivantes :
Traitement : Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations médicales afin de vous fournir des soins ; ces informations peuvent être divulguées à des personnes impliquées dans votre prise en charge médicale, notamment des médecins, des thérapeutes et d'autres professionnels de soins de santé.
A titre d'exemple, la loi exige que nous communiquions vos résultats d'analyses de laboratoire Ariosa, au praticien de santé qui vous a prescrit le test. Nous pourrions également être amenés à communiquer à d'autres professionnels de santé qui vous prennent en charge, vos résultats d'analyses du laboratoire Ariosa afin qu'ils puissent interpréter et correctement diagnostiquer et traiter votre pathologie.
Paiement : Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations médicales afin de vous facturer les prestations d'analyses de laboratoire qui vous sont fournies par Ariosa, et d'en percevoir le paiement, que ce soit auprès de vous, de votre compagnie d'assurance, ou d'une tierce partie.
A titre d'exemple : Nous pourrions avoir besoin de communiquer, à votre compagnie d'assurance-santé, vos informations médicales en lien avec les prestations d'analyses de laboratoire qui vous ont été fournies par Ariosa, de sorte que votre assurance puisse nous régler ou vous rembourser pour ces prestations. Nous pourrions également communiquer, à votre compagnie d'assurance-santé, les analyses de laboratoire spécifiques que votre médecin traitant vous a prescrites, afin que vous puissiez obtenir son accord, ou pour savoir si l'assurance couvrira les frais engagés pour la prestation.
Procédures de soins de santé : Nous pourrions utiliser et divulguer vos informations médicales dans le cadre de nos procédures opérationnelles et d'assurance-qualité.
A titre d'exemple : Nous pourrions utiliser vos informations médicales afin d'évaluer, en interne, la performance de nos prestations de laboratoire d'analyses. Nous pourrions utiliser vos informations médicales afin d'améliorer l'efficacité et la qualité de nos soins.

Utilisations et divulgations de vos informations médicales sans votre autorisation. Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations médicales sans votre autorisation si la loi l'exige ou le permet. Toutefois, avant de pouvoir utiliser ou divulguer vos informations médicales aux fins ci-après énoncées, nous devons respecter de nombreuses stipulations légales.

  • Pour éviter une grave menace pour la santé ou la sécurité: Nous pouvons utiliser et divulguer des informations médicales vous concernant lorsque nous pensons que cette divulgation est nécessaire pour prévenir ou atténuer une menace grave et imminente pour la santé et la sécurité d'autrui.
  • Stipulations légales : Nous divulguerons des informations médicales vous concernant si la législation fédérale, de l'Etat ou locale l'exige.
  • Recherche : Dans certains cas très limités et avec votre plein consentement tel que prévu par la loi, nous pouvons utiliser et divulguer des informations médicales vous concernant à des fins de recherche médicale.
  • Fonctions spécifiques au sein de l'Etat : Nous pourrions être tenus d'utiliser ou de divulguer vos informations médicales pour des fonctions spécifiques au sein de l'Etat, telles que l'institution militaire, les anciens combattants, la sécurité nationale, les services de protection du Président, et l'application de la loi.
  • Indemnisation des travailleurs : Nous pourrions divulguer vos informations médicales dans le cadre de l’indemnisation des travailleurs ou de programmes similaires. Ces programmes offrent des prestations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
  • Actions de santé publique : Nous pourrions être amenés à utiliser et à divulguer vos informations médicales dans le cadre de certaines actions de santé publique, comme la prévention ou la lutte contre des maladies, lésions ou handicaps ; le signalement de certaines maladies, lésions et événements démographiques (comme la naissance ou le décès), la contribution à la veille sanitaire, les enquêtes et les interventions de santé publique ; la déclaration d'événements indésirables et de produits défectueux défauts du produit ; la contribution à des rappels de produits ; et l'information des personnes risquant de contracter ou de transmettre une maladie.
  • Actions de veille sanitaire : Nous pourrions divulguer vos informations médicales à une agence de veille sanitaire dans le cadre d'actions autorisées ou requises par la loi, telles que des audits, des enquêtes, l'octroi d'autorisations ou des mesures disciplinaires.
  • Procès ou litiges : Nous pourrions divulguer vos informations médicales dans le cadre de poursuites et d'actions en justice, notamment pour répondre à des ordonnances judiciaires ou administratives, des assignations, des requêtes et d'autres procédures judiciaires.
  • Application de la loi : Nous pourrions divulguer vos informations médicales à un responsable chargé de l'application de la loi à certaines fins prévues par la loi, notamment pour signaler certains types de lésions; si une ordonnance du tribunal l'exige, une assignation, un mandat, une sommation, ou une procédure similaire; et, dans certains cas, lorsqu'une personne est victime d'un crime.
  • Coroners, médecins légistes, et pompes funèbres : Nous pourrions divulguer vos informations médicales à des coroners ou à des médecins légistes afin d'identifier une personne décédée, déterminer la cause de la mort, ou dans le cadre des tâches qui leur incombent. Nous pourrions divulguer vos informations médicales à des services de pompes funèbres, pour autant que la loi l'autorise, de façon à leur permettre de mener à bien leurs obligations.
  • Informations qui ne permettent pas de vous identifier et ensembles de données limitées : Nous pourrions utiliser et divulguer vos informations médicales de sorte que vous ne puissiez pas être identifié personnellement en supprimant certains identifiants (tels que votre nom et votre adresse) ; ainsi, il est peu probable que vous puissiez être identifié. Nous pourrions également divulguer des informations médicales limitées, contenues dans un "ensemble de données limité", tel que permis par la loi.
  • Pour signaler un abus, une négligence ou des faits de violence domestique : Nous pouvons aviser les autorités gouvernementales si nous croyons que quelqu'un est victime d'abus, de négligence ou de violence domestique. Nous ne divulguerons ces informations que si cela est spécifiquement requis ou autorisé par la loi ou lorsque la personne concernée consent à la divulgation.
  • A nos partenaires commerciaux : Nous pouvons divulguer vos informations médicales à nos sous-traitants chargés de créer, recevoir, conserver, ou transmettre des informations médicales dans le cadre de certaines activités menées pour le compte d'Ariosa. Il est entendu que ces partenaires commerciaux doivent s'engager à respecter la confidentialité de vos informations médicales.
  • Divulgation accidentelle : La divulgation accidentelle de vos informations médicales peut se produire en marge d'utilisations et de divulgations autorisées.
  • Détermination de la conformité : Nous pouvons divulguer vos informations médicales au Secrétaire du Département de la santé et des services aux personnes afin de s'assurer du respect par Ariosa des règles de l'HIPAA.
  • Représentants personnels : Les mineurs et adultes frappés d'incapacité peuvent se faire représenter par des "représentants personnels". Ces représentants personnels doivent être en mesure d'agir en lieu et place de l'intéressé et d'exercer ses droits en matière de confidentialité.

Utilisations et divulgations de vos informations médicales avec votre autorisation.  A moins que vous ne vous y opposiez par écrit, Ariosa peut utiliser divulguer vos informations médicales dans les cas suivants :

  • Personnes en charge de vos soins : Nous pouvons divulguer, à un membre de votre famille, à un ami ou à une tierce personne que vous désignerez, qui est en charge de vos soins de santé ou du règlement de vos soins de santé, vos informations médicales si elles concernent directement les soins que ladite personne vous prodigue.
  • Aux fins de notification : Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations médicales directement, à l'entité chargée de vous porter assistance en cas de catastrophe, afin que votre famille, votre représentant personnel, ou une tierce personne responsable de vos soins puissent être informés de votre état.

AUTRES UTILISATIONS ET DIVULGATIONS D'INFORMATIONS MEDICALES
Nous ne divulguerons pas vos informations médicales à des fins autres que celles indiquées ci-dessus, sauf autorisation écrite expresse de votre part. De manière générale, nous ne vendrons pas vos informations médicales et nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos informations médicales à des fins de marketing. Si vous nous autorisez à utiliser ou à divulguer vos informations médicales, vous pourrez généralement révoquer cette autorisation, par écrit, à tout moment. Si vous révoquez l'autorisation, nous cesserons d'utiliser ou de divulguer vos informations médicales pour les raisons figurant dans votre autorisation écrite, mais nous ne pouvons pas annuler les utilisations ou divulgations déjà faites avec votre permission. Nous sommes tenus de conserver un suivi des prestations de soins que nous vous avons fournies.
Veuillez noter que nous aurons besoin d'une autorisation écrite particulière de votre part afin de divulguer certains types d'informations protégées vous concernant, tels que des informations relatives à des tests génétiques, à la santé mentale, au VIH/sida, et à la toxicomanie. En outre, les données brutes de séquençage ne seront pas incluses dans votre demande d'informations médicales. Nous produirons une copie des données brutes de séquençage suite à une demande distincte, moyennant le paiement de frais appropriés.

VOS DROITS CONCERNANT VOS INFORMATIONS MÉDICALES
Vous avez les droits suivants concernant les informations médicales conservées par Ariosa. Afin d'exercer chacun de ces droits, veuillez contacter notre Responsable principal chargé de la confidentialité :

1. Droit de vérification et de copie : Vous avez le droit de vérifier et d'obtenir une copie papier ou électronique de certaines de vos informations médicales qui sont en notre possession et que nous utilisons pour prendre des décisions concernant vos soins. Vous devez soumettre votre demande par écrit. Des frais raisonnables de reproduction, d'envoi et des fournitures associées peuvent vous être demandés. Nous nous réservons toutefois le droit de rejeter votre demande de vérification et d'obtention de copies de vos informations médicales, dans certaines circonstances particulières. En cas de refus de notre part de vous délivrer une copie de vos informations médicales en notre possession ou de vous en autoriser l'accès, vous êtes en droit d'introduire un recours pour contester ledit refus. Si la loi vous autorise à introduire un tel recours, nous choisirons un professionnel de santé agréé afin d'examiner votre demande et notre refus. La personne chargée de l'examen de votre recours ne sera pas la même qui aura rejeté votre demande, et nous nous nous conformerons à la sentence.

2. Droit de rectification : Si vous pensez que vos informations médicales conservées par Ariosa sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de rectifier ces informations. Vous êtes en droit de demander la rectification de vos informations médicales, pour autant qu'elles soient encore en notre possession. Vous devez soumettre une demande écrite et produire un justificatif appuyant votre demande.

Toutefois, nous nous réservons le droit de rejeter votre demande, si celle-ci porte sur la rectification d'informations :

  • Que nous n'avons pas créées, à moins que la personne ou l'entité ayant créé ces informations ne soient plus en mesure de procéder à la rectification.
  • Qui ne font pas partie des informations médicales en notre possession.
  • Que vous n'êtes pas en droit de vérifier et de copier.
  • Qui sont exactes et complètes.

 

3. Droit à un compte-rendu des divulgations : Vous avez le droit de demander un compte-rendu des divulgations de vos informations médicales. Ceci est une liste des divulgations que nous faisons de vos informations médicales à des fins autres que le traitement, le paiement, les opérations de soins de santé, et un nombre limité de cas particuliers touchant à la sécurité nationale, aux établissements pénitentiaires et à l'application de la loi. La liste exclura également toutes divulgations faites sur la base de votre autorisation écrite.

Votre demande devra indiquer un délai, qui ne devra pas dépasser six (6) ans. Votre demande devra indiquer sous quelle forme vous souhaitez obtenir la liste (par exemple, format papier, électronique, etc.). La première liste dont vous ferez la demande dans un délai de 12 mois vous sera délivrée à titre gracieux. Pour toutes listes supplémentaires, des frais raisonnables de préparation et de délivrance peuvent vous être demandés. Nous vous communiquerons le montant des frais exigés et vous pourrez à ce moment-là choisir de retirer ou de modifier votre demande avant de procéder à un quelconque paiement.

4. Droit de demander des restrictions : Vous avez le droit de demander une restriction ou une limitation de l'une ou l'autre de vos informations médicales que nous utilisons ou divulguons au sujet de votre traitement, paiement, ou soins. Vous avez le droit de demander une limitation de vos informations médicales que nous divulguons à votre sujet à quiconque en charge de vos soins de santé ou de leur règlement, tel qu'un membre de la famille ou un ami.
Sauf si la loi l'exige, nous ne sommes pas tenus de répondre favorablement à votre demande. En cas de réponse favorable, nous nous conformerons à votre demande, sauf si les informations concernées sont nécessaires pour vous prodiguer un traitement d'urgence ou si nous sommes tenus en vertu de la loi de divulguer ces informations. Dès réception de votre demande écrite, nous nous engagerons à ne pas divulguer à votre compagnie d'assurance des informations relatives aux prestations que vous réglez en intégralité, sous réserve de certaines exceptions.

5. Droit à la confidentialité des communications : Vous avez le droit de demander que nous communiquions avec vous au sujet des questions médicales d'une certaine façon ou à un certain endroit. Par exemple, vous pouvez exiger que nous ne vous contactions qu'aux heures de bureau ou par la poste. Nous ne vous demanderons pas de justifier votre demande. Nous tâcherons de répondre favorablement à toutes les demandes raisonnables. Vous devrez formuler une demande écrite et préciser comment et où vous souhaitez être contacté.


6. Droit à une copie papier du présent Avis : Vous avez le droit d'obtenir une copie papier du présent Avis. Vous pouvez nous demander de vous délivrer une copie du présent Avis à tout moment. Même si vous acceptez de recevoir le présent Avis sous format électronique, vous êtes toujours en droit d'en obtenir une copie papier.

MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis et de faire en sorte que l'Avis amendé entre en vigueur et soit applicable à vos informations médicales en notre possession ainsi qu'à toute information médicale que nous créerons ou recevrons à l'avenir. L'Avis en vigueur sera publié sur notre site internet et affiché dans les bureaux du laboratoire ; sa date d'entrée en vigueur figurera dans le coin supérieur droit.

PLAINTES

Si vous estimez que vos droits au respect de la vie privée ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable principal de la confidentialité ou auprès du Secrétaire à la santé et aux services sociaux. Vous ne serez pas pénalisé ni lésé par Ariosa en cas de dépôt de plainte.


OBLIGATIONS D'ARIOSA

La loi exige que : nous maintenions la confidentialité de vos informations médicales, que nous vous fournissions le présent Avis relatif à nos obligations et à nos politiques de confidentialité concernant vos informations médicales, que nous nous soumettions aux conditions énoncées dans le présent Avis, qui pourra être révisé à tout moment, et que nous avisions les personnes concernées en cas de violation des informations médicales non protégées.